En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Collecte, transport et traitement des déchets

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Date limite (DLRO)

04 mai 2026 à 10h00

Il reste 5 jour(s)

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Acheteur

Établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche

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description Résumé de l'AAPC

Collecte, transport et traitement des déchets de l'Université de Toulon

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : La consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets de l'Université de Toulon.
  • • Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent sur le site de l'Université de Toulon, lieu d'exécution à se référer au CCTP.
  • • Allotissement : La consultation est divisée en 3 lots : Lot n°01 pour les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), Lot n°02 pour les déchets chimiques et déchets industriels et dangereux (DID), Lot n°03 pour les Déchets Industriels Banals (DIB).
  • • Forme et modalités de l'accord-cadre : Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant maximum fixé à l'acte d'engagement, conclu avec un seul opérateur économique par lot.

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1, DC2, DC4 le cas échéant, délégation de pouvoir, attestations de régularité fiscale et vigilance URSSAF, relevé d'identité bancaire, KBIS de moins de 3 mois, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
  • • Capacités requises : Les candidats doivent justifier de leurs capacités techniques, financières et professionnelles par des déclarations d'effectifs, chiffre d'affaires, références de services similaires, liste des moyens techniques, et peuvent utiliser un DUME.
  • • Documents pour le choix de l'offre : Les candidats doivent fournir un acte d'engagement par lot, un bordereau des prix unitaires, un détail quantitatif estimatif (DQE) et un mémoire technique de 30 pages maximum par lot.
  • • Critères d'attribution pondérés : Le jugement des offres se fait selon les critères suivants : prix 40 %, valeur technique 40 % (organisation et qualité des prestations 10 %, moyens humains et techniques 10 %, sécurité des opérations 10 %, traçabilité et outils de suivi 10 %), délai d'exécution et réactivité 10 %, développement durable 10 % (performance environnementale 5 %, engagements sociaux et sociétaux 5 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft Mémoire technique draft BPU draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 40 %
Valeur technique 40 %
Délai d'exécution et réactivité 10 %
Développement durable 10 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 4 mai 2026 à 12h00
  • • Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise de l’offre.
  • • Visite des lieux : Visite des lieux non obligatoire, mais possible sur demande avant le 30 avril 2026.
  • • Variantes et prestations supplémentaires : Variantes non prévues, prestations supplémentaires éventuelles non prévues.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 4.21 MB

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Règlement de consultation · 483 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-54
Code CPV principal
category 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 0