COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT, LA VALORISATION DES DECHETS DANGEREUX DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE

Organisme de droit public

Rcr

26019-S-AC

COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT, LA VALORISATION DES DECHETS DANGEREUX DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE

La présente consultation a pour objet:

- La collecte, le transport et l'élimination des déchets chimiques ainsi que la fourniture de contenants neufs pour les sites du Muséum National d'Histoire Naturelle;
- La collecte, le transport et l'élimination des déchets issus des activités de soin à risque infectieux ainsi que la fourniture de contenants neufs pour les sites du Muséum National d'Histoire Naturelle;
- Les prestations de vidange, curage, et maintenance d'une cuve enterrée.

Services

90520000

90523000, 90500000, 90000000, 90460000

FR101

Procédure ouverte

2026-05-14+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Le Pouvoir adjudicateur s'efforcera de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à cette procédure.

Dans le cas où un règlement amiable des différends ou litiges susceptibles d'intervenir ne serait pas possible, le Tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le siège social du Pouvoir adjudicateur à savoir le Tribunal administratif de Paris

Les voies de recours sont les suivantes:

- Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public,
- Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
- Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).