Commercialisation des produits valorisables issus du tri des collectes sélectives sur l'ensemble du territoire du SITTOMAT

S.I.T.T.O.M.A.T

58729

ou son représentant désigné, 83200 Toulon

VINCENT Gilles

0494896494

correspondre@aws-france.com

La

Protection de l'environnement

AOO2026-10

Commercialisation des produits valorisables issus du tri des collectes sélectives sur l'ensemble du territoire du SITTOMAT

Le présent marché concerne la commercialisation des produits valorisables issus du tri des collectes sélectives sur l'ensemble du territoire du SITTOMAT

Services

90513000

90514000

FRL05

Procédure ouverte

2026-11-19+01:00 à 12:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique