Date limite (DLRO)
07 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 5 jour(s)
Montant estimé
400,000 âŹ
COMMUNE DE MARTIGUES
55808
HĂŽtel de Ville, 13692 Martigues cedex
CHARROUX Gaby
0442443333
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26F005
COMMUNE DE MARTIGUES - Acquisition de sacs plastiques
Remise échantillons
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Acquisition de sacs plastiques
Les caractéristiques minimales sont précisées dans le Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) au niveau de la dénomination de chaque article
Fournitures
18930000
18930000
FRL04
Procédure ouverte
2026-09-07+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
7 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Acquisition de sacs plastiques
Les caractéristiques minimales sont précisées dans le Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) au niveau de la dénomination de chaque article
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | COMMUNE DE MARTIGUES - Acquisition de sacs plastiques Remise Ă©chantillons | 18930000 â Sacs et sachets | 400,000 ⏠|