Concassage et criblage de matériaux issus de démolition de voirie

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

63389

10 place Napoléon, 50108 Cherbourg en Cotentin

Le Maire Mme

0250701130

contactcec.commandepublique@cherbourg.fr

La

Services généraux des administrations publiques

DVEP2609AO09

Concassage et criblage de matériaux issus de démolition de voirie

Accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Reconductible 3 fois

Services

90500000

90500000

FRD12

Procédure ouverte

2026-10-26+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr