Date limite (DLRO)
29 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 18 jour(s)
Département de la Seine-Maritime
52817
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
0235035555
service-marches-publics@seinemaritime.fr
La
Services généraux des administrations publiques
Conception d'expériences utilisateur et d'interfaces (UX/UI Design) et Accessibilité Numérique (RGAA)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Cet accord-cadre a pour objet :
- la réalisation de prestations liées à l'expérience utilisateur (UX) et au design d'interfaces (UI) : accompagnement du Département de la Seine-Maritime pour concevoir l'ergonomie et le visuel des applications (application mobile mais aussi applications web classiques),
- la réalisation d'audits de conformité aux règles d'accessibilité numérique en déclinaison du RGAA
Services
72422000
72262000
FRD22
Procédure ouverte
2026-09-29+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Cet accord-cadre a pour objet :
- la réalisation de prestations liées à l'expérience utilisateur (UX) et au design d'interfaces (UI) : accompagnement du Département de la Seine-Maritime pour concevoir l'ergonomie et le visuel des applications (application mobile mais aussi applications web classiques),
- la réalisation d'audits de conformité aux règles d'accessibilité numérique en déclinaison du RGAA
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 816 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Conception d'expériences utilisateur et d'interfaces (UX/UI Design) et Accessibilité Numérique (RGAA) | 72422000 — Services de développement des applications serveur internet ou intranet | — |