Conception et animation de formations à l’immobilier et mise à disposition de modules d'autoformation en ligne au profit de l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique, destinées à professionnaliser les agents de l’État et des organismes publics.

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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139 rue de Bercy, 75012 PARIS

Fabienne IMPE

0153185167

safi.bamac@finances.gouv.fr

Cga

Services généraux des administrations publiques

BAMAC_2026-365_IMMO

Conception et animation de formations à l’immobilier et mise à disposition de modules d'autoformation en ligne au profit de l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique, destinées à professionnaliser les agents de l’État et des organismes publics.

L’accord-cadre a pour objet la conception et l’animation de formations à l’immobilier et la mise à disposition de modules d’autoformations en ligne au profit de l’IGPDE

Services

80500000

80511000

Procédure ouverte

2026-11-12+01:00 à 16:30:00.000+02:00

3

2

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) Le référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Tribunal administratif de Paris