En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Conception et développement de l'outil de gestion du référentiel de la vigilance

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Date limite (DLRO)

20 mai 2026 à 13h00

Il reste 21 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Vigicrues 2030 : Créer un nouvel outil pour gérer le référentiel de la vigilance, ses services web d'administration et son interface web de gestion, pour optimiser les échanges de données entre les différentes applications utilisées pour la vigilance crues.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La consultation porte sur la conception, le développement et le déploiement du Référentiel de la Vigilance Crues (RVIC).
• Prestations principales : Les prestations comprennent la conception, le développement et la mise en service du RVIC, l’adaptation fonctionnelle et technique notamment pour son articulation avec Vigicrues Flash, ainsi que la tierce maintenance applicative du RVIC.
• Décomposition en tranches : L’accord-cadre comporte une tranche ferme pour la conception, le développement et la mise en service, et deux tranches optionnelles : une pour les adaptations fonctionnelles et techniques, et une pour la tierce maintenance applicative.
• Durée de l’accord-cadre : Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois, avec une durée maximale de 48 mois incluant les tranches optionnelles et renouvellements.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Le candidat doit fournir lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2) ou DUME, habilitation du signataire, attestations en cas de redressement judiciaire, déclaration de chiffre d'affaires, liste des moyens matériels, références des prestations, RIB, et éventuellement bilan des émissions de gaz à effet de serre.
• Offre technique et commerciale : Le candidat remet l’acte d’engagement avec annexes administratives et financières, un cadre de réponse technique dûment rempli, et tous documents conformes et complets selon le règlement.
• Groupement et sous-traitance : Le marché peut être attribué à un prestataire unique ou groupement avec mandataire solidaire. Le recours à la sous-traitance est possible avec déclaration des capacités et pièces justificatives.
• Critères d’attribution pondérés : Les critères sont la qualité de la réponse technique (60%), le prix de la prestation (30%) et la performance environnementale (10%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d’engagement draft BPU draft DPGF draft RIB draft Attestation assurance

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Qualité de la réponse technique	60%
Prix de la prestation	30%
Performance en matière de protection de l’environnement	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : La date limite de réception des offres est reportée au mardi 2 juin 2026 à 15h00.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises exclusivement par voie électronique via la plateforme marches-publics.gouv.fr, avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique.
• Durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
• Conditions particulières d’exécution : Le marché comporte une clause obligatoire de promotion de l’emploi avec une action annuelle d’insertion professionnelle à réaliser par le titulaire.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE_2026_Référentiel_Vigilance.zip

Pièce du dossier · 5.76 MB

description

RC_2026_Référentiel_Vigilance_Crues.zip

Règlement de consultation · 566 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag MF_2026_REFVIC

Code CPV principal

category 72210000 — Services de programmation de progiciels

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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