Date limite (DLRO)
29 juin 2026 à 10h00
Il reste 27 jour(s)
Département du Puy-de-Dôme
49588
24, rue Saint Esprit, 63033 Clermont-Ferrand
Président du Conseil Départemental Le
0473422020
servicedesmarches@puy-de-dome.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-COM-0002
Conception et mise en page du magazine "Puy-de-Dôme en mouvement"
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Services
79822500
79822500
FRK14
Procédure restreinte
2026-06-29+02:00 à 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
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| 00 | Conception et mise en page du magazine "Puy-de-Dôme en mouvement" | 79822500 — Services de conception graphique | — |