Conception, fourniture, pose et maintenance du process de tri des collectes sélectives du centre de tri VALORYS

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-1-6

Conception, fourniture, pose et maintenance du process de tri des collectes sélectives du centre de tri VALORYS

marché public de fournitures comprenant des prestations associées de conception, de pose, de mise en service et de maintenance, portant sur l’adaptation et l’optimisation du process du centre de tri de VALORYS, afin d’améliorer ses performances et sa capacité nominale.

Fournitures

42914000

FRH01

Procédure ouverte

2026-09-16+01:00 à 10:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

58 mois

Les voies de recours ouvertes sont notamment les suivantes :
- Référé précontractuel, conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, conformément à la jurisprudence du Conseil d’État du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994, dans un délai de deux mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriées.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de Rennes, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
CCIRA de Nantes
DREETS des Pays de la Loire
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso – BP 24209
44042 Nantes Cedex 1
Tél. : 06 60 48 98 89
Courriel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr