Conception, mise en page et fourniture de cartes destinées à l’impression pour des panneaux relatifs aux itinéraires de randonnées et aux parcs naturels départementaux

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Services généraux des administrations publiques

2026A0242

Conception, mise en page et fourniture de cartes destinées à l’impression pour des panneaux relatifs aux itinéraires de randonnées et aux parcs naturels départementaux

2026A0242 Conception, mise en page et fourniture de cartes destinées à l'impression pour des panneaux relatifs aux itinéraires de randonnées et aux parcs naturels départementaux

Services

71354100

FRL03

Procédure ouverte

2026-10-16+02:00 à 15:30:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)