Conception, réalisation, acheminement et installation d'une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d'un equipement socio-culturel.

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Services généraux des administrations publiques

2600030

Conception, réalisation, acheminement et installation d'une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d'un equipement socio-culturel.

La présente consultation concerne la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d'un equipement socio-culturel.

Services

92312000

92311000

FR105

Procédure ouverte

2026-10-05+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

12 mois

Conditions de performance

Obligatoire

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.