Date limite (DLRO)
16 novembre 2026 Ă 10h00
Il reste 12 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2026COM244
Conception, réalisation du magazine d'information du Département du Calvados (Relance du lot 01 à la suite d'une infructuosité - consultation n°2026COM030)
Conception, réalisation du magazine d'information du Département du Calvados (Relance du lot 01 à la suite d'une infructuosité - consultation n°2026COM030)
Services
79822500
FRD11
Procédure ouverte
2026-11-16+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif de Caen sont:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Conception, réalisation du magazine d'information du Département du Calvados (Relance du lot 01 à la suite d'une infructuosité - consultation n°2026COM030)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Conception, réalisation du magazine d'information du Département du Calvados (Relance du lot 01 à la suite d'une infructuosité - consultation n°2026COM030 ) | 79822500 — Services de conception graphique | — |