Conception, réalisation et exécution des outils de communication sur le thème du développement économique

26EMS0049GP

Conception, réalisation et exécution des outils de communication sur le thème du développement économique

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 24000.0 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Ce marché comprend un petit lot en EMS, de moins de 19 500 euro(s) HT par an, reconductible 3 fois, soit un total de 78 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (4 ans) et dont l'objet est : « Marché de communication économique digitale »

Services

79822500

79822500

FRF11

Procédure ouverte

2026-04-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique