Concession d'aménagement pour l'aménagement de la zone d'activité économique Parc'Innov

SYNDICAT MIXTE PARC'INNOV

20009702000016

1 rue de l'Abbaye - Ecurey, 55290 MONTIERS-SUR-SAULX

Jean-Luc ADT
Directeur de projet Parc'Innov

0681212758

direction@parcinnov.fr

Ra

Services généraux des administrations publiques

Parc'Innov Concession

Concession d'aménagement pour l'aménagement de la zone d’activité économique Parc'Innov

Aménagement de la zone d'activité économique Parc'Innov pour une durée de 15 ans à compter de la date indiquée dans le courrier de notification adressé au concessionnaire et comportant les caractéristiques suivantes en ce qui concerne les prestation attendues:
- procéder aux opérations préalables à la libération des emprises;
- procéder à toutes les études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet;
- procéder aux fouilles archéologiques sur les parcelles situées à Bure et, dans le cas où le concédant ne les réaliserait pas, sur les parcelles situées à Saudron également (option que le concédant décidera de retenir, au plus tard, lors de l'attribution du contrat);
- mettre à jour, aménager les sols et réaliser les équipements d'infrastructures propres à l'opération destinées à être remis au syndicat, ou aux autres collectivités publiques ainsi qu'aux concessionnaires de service public;
- réaliser tous les travaux et équipements, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, concourant à l'opération;
- céder les biens immobiliers bâtis et non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs agréés par le syndicat et mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleures conditions possibles;
- assurer l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération.
Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Travaux

45111291

FRF32

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 12:00:00.0000000+01:00

Non financé par l'UE

200

Non requise

15

Tribunal administratif de Nancy