Concession d’une partie de l’offre de restauration à destination des personnels et des usagers du campus de Luminy d’Aix-Marseille Université

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Organisme de droit public

Éducation

AMU50-2026

Concession d’une partie de l’offre de restauration à destination des personnels et des usagers du campus de Luminy d’Aix-Marseille Université

Se référer au projet de contrat transmis dans le dossier de consultation.

Services

55511000

FRL04

Procédure ouverte

2026-07-07+02:00 à 16:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

9

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 1 "ORG-0001". Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Tribunal Administratif de Marseille