En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Concession de service public d'eau potable

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Date limite (DLRO)

25 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 10 jour(s)

euro

Montant estimé

10,000,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND

SIRET

5785

Adresse

11 Route De La Ferte, 71240 Laives

Contact

DURIAUX Philippe

Téléphone

0385447688

Email

contact@eauxsyndicatlaives.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-03

Intitulé

Concession de service public d'eau potable

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-Le-Grand, à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

Nature du marché

Services

CPV principal

65100000

CPV additionnels

65100000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC13

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Facturation électronique

Obligatoire

description Résumé de l'AAPC

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-Le-Grand, à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-76897
Code CPV principal
category 65100000 — Distribution d'eau et services connexes
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Concession de service public d'eau potable 65100000 — Distribution d'eau et services connexes 10,000,000 €