CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE MISE À DISPOSITION, POSE, DÉPOSE, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE ET D'AFFICHAGE D'INFORMATIONS MUNICIPALES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES

La

Services généraux des administrations publiques

225M054

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE MISE À DISPOSITION, POSE, DÉPOSE, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE ET D'AFFICHAGE D'INFORMATIONS MUNICIPALES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES

La présente consultation concerne la dévolution d'une concession de service, sous la forme d'une concession de service public au sens de l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales.

La concession porte sur la mise à disposition, pose, dépose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains de communication publicitaire et d'affichage d'informations municipales de la ville de Bois-Colombes.

Dans le cadre du présent contrat, la Ville souhaite confier au concessionnaire les mobiliers suivants, étant entendu que le concessionnaire est propriétaire des mobiliers faisant ou non l'objet d'une exploitation publicitaire pendant la durée de la concession :

1.1 Mobilier (propriété du concessionnaire) à installer, exploiter et entretenir par le concessionnaire :
- 7 journaux électroniques d'information (JEI)
- 21 sucettes dont :
 18 sucettes à 2 faces d'affichage
 3 sucettes à caisson déroulant à 3 faces d'affichage
soit un total de 47 faces d'affichage

1.2 Mobilier (propriété de la ville à l'issue du précédent contrat) à remettre en état, exploiter et entretenir par le concessionnaire :
- 24 emplacements d'abri voyageurs dont :
 2 abribus double à 2 faces d'affichage
 3 abribus double à 4 faces d'affichage
 10 abribus standard avec 2 faces d'affichage
 9 abribus standard avec 1 face d'affichage
soit un total de 45 faces d'affichage

1.3 Mobilier (actuellement propriété de la ville puis propriété du concessionnaire) à remplacer, exploiter et entretenir par le concessionnaire :
- 6 panneaux pour affichage libre
- 16 panneaux pour affichage administratif

En règle générale, les mobiliers seront repositionnés en lieu et place de l’existant. Les candidats disposent, toutefois, de la faculté de proposer des ajustements afin d’en améliorer l’implantation. Les plans d’implantation seront alors ajustés en conséquence après avis favorable de la Commune.

Enfin, il est précisé que les candidats pourront proposer dans leur offre du mobilier neuf ou reconditionné à neuf SAUF pour :
 Les JEI qui seront obligatoirement neufs
 Les abribus qui, eux, resteront en lieu et place et feront l’objet d’une remise en état in situ.

En application de l'article L. 3114-2 du code de la commande publique, dans sa rédaction issue de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les conditions d'exécution du contrat de concession prennent en compte des considérations relatives à l'environnement. Elles portent notamment sur la maîtrise des consommations d'eau et d'énergie des équipements, la limitation, le tri et la valorisation des déchets, la qualité environnementale des matériaux et des produits d'entretien.

Services

79341000

79341400, 45233293, 34928400

FR105

Procédure ouverte

2026-12-11+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.