En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées

hourglass_top

Date limite (DLRO)

11 septembre 2026 à 10h00

Il reste 53 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté de communes Val de Morteau

SIRET: 88913

euro

Montant estimé

16,800,000 €

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

Communauté de communes Val de Morteau

SIRET

88913

Adresse

2 Place De L'Hôtel De Ville, 25503 Morteau Cedex

Contact

BOLE Cédric

Téléphone

0381685656

Email

marches.publics@valdemorteau.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Référence

26-CCVM-0006

Intitulé

Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées

Description

Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)

Nature du marché

Services

CPV principal

90480000

CPV additionnels

90480000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC21

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

description Résumé de l'AAPC

Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-71747
Code CPV principal
category 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement 16,800,000 €