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Concession de service public pour assurer l'exploitation d'un lot d'activités nautiques lot n°2 situé sur la commune de Cagnes-sur-Mer

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Date limite (DLRO)

07 janvier 2027 Ă  10h00

Il reste 46 jour(s)

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Acheteur

Métropole Nice CÎte d'Azur

SIRET: 20003019500115

euro

Montant estimé

800,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Intitulé

Concession de service public pour assurer l'exploitation d'un lot d'activités nautiques lot n°2 situé sur la commune de Cagnes-sur-Mer

Description

Le projet consiste en l'exploitation d'un lot d'activités nautiques lot n°2 situé sur la commune de Cagnes sur Mer. Les activités du lot d'activités nautiques figurent dans les documents de la consultation.

Nature du marché

Services

CPV principal

92332000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL03

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2027-01-07+02:00 Ă  12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

6

balance

Voies de recours

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Voies de recours

PrĂ©cisions concernant les dĂ©lais d'introduction de recours : PrĂ©cisions concernant les dĂ©lais d'introduction de recours : 1) le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (articles L.5511 Ă  L. 55112, et R.5511 Ă  R. 5516 du code de justice administrative) peut ĂȘtre introduit jusqu'Ă  la signature du contrat. 2) le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (L. 55113 Ă  L. 55123, et R. 5517 Ă  R.55110 du code de justice administrative) introduit aprĂšs la signature du contrat dans un dĂ©lai de 31 jours, Ă  compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union europĂ©enne (JOUE) ou dans un dĂ©lai de 6 mois, Ă  compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a Ă©tĂ© effectuĂ©e. 3)
le recours de pleine juridiction en contestation de la validitĂ© du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, DĂ©partement de TarnetGaronne, req.N°358994) introduit par tout tiers Ă  un contrat administratif susceptible d'ĂȘtre lĂ©sĂ© dans ses intĂ©rĂȘts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un dĂ©lai de deux mois Ă  compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prĂ©venir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite Ă  un secret des affaires, le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnĂ©e, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnĂ©es Ă  l'article R. 1521 du code de commerce (rĂ©fĂ©rĂ© " secret des affaires " article R 5573 du
CJA) La juridiction administrative compĂ©tente peut aussi ĂȘtre saisie par l'application TĂ©lĂ©recours citoyens accessible Ă  partir du site www.telerecours.fr

description Résumé de l'AAPC

Le projet consiste en l'exploitation d'un lot d'activités nautiques lot n°2 situé sur la commune de Cagnes sur Mer. Les activités du lot d'activités nautiques figurent dans les documents de la consultation.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-111359
Code CPV principal
category 92332000 — Services de plages
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Concession de service public pour assurer l'exploitation d'un lot d'activitĂ©s nautiques lot n°2 situĂ© sur la commune de Cagnes-sur-Mer 92332000 — Services de plages 800,000 €