Date limite (DLRO)
07 janvier 2027 Ă 10h00
Il reste 46 jour(s)
Montant estimé
800,000 âŹ
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Concession de service public pour assurer l'exploitation d'un lot d'activités nautiques lot n°2 situé sur la commune de Cagnes-sur-Mer
Le projet consiste en l'exploitation d'un lot d'activités nautiques lot n°2 situé sur la commune de Cagnes sur Mer. Les activités du lot d'activités nautiques figurent dans les documents de la consultation.
Services
92332000
FRL03
Procédure ouverte
2027-01-07+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
Conditions de performance
6
PrĂ©cisions concernant les dĂ©lais d'introduction de recours : PrĂ©cisions concernant les dĂ©lais d'introduction de recours : 1) le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (articles L.5511 Ă L. 55112, et R.5511 Ă R. 5516 du code de justice administrative) peut ĂȘtre introduit jusqu'Ă la signature du contrat. 2) le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (L. 55113 Ă L. 55123, et R. 5517 Ă R.55110 du code de justice administrative) introduit aprĂšs la signature du contrat dans un dĂ©lai de 31 jours, Ă compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union europĂ©enne (JOUE) ou dans un dĂ©lai de 6 mois, Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a Ă©tĂ© effectuĂ©e. 3)
le recours de pleine juridiction en contestation de la validitĂ© du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, DĂ©partement de TarnetGaronne, req.N°358994) introduit par tout tiers Ă un contrat administratif susceptible d'ĂȘtre lĂ©sĂ© dans ses intĂ©rĂȘts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prĂ©venir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite Ă un secret des affaires, le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnĂ©e, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnĂ©es Ă l'article R. 1521 du code de commerce (rĂ©fĂ©rĂ© " secret des affaires " article R 5573 du
CJA) La juridiction administrative compĂ©tente peut aussi ĂȘtre saisie par l'application TĂ©lĂ©recours citoyens accessible Ă partir du site www.telerecours.fr
Le projet consiste en l'exploitation d'un lot d'activités nautiques lot n°2 situé sur la commune de Cagnes sur Mer. Les activités du lot d'activités nautiques figurent dans les documents de la consultation.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Concession de service public pour assurer l'exploitation d'un lot d'activitĂ©s nautiques lot n°2 situĂ© sur la commune de Cagnes-sur-Mer | 92332000 â Services de plages | 800,000 ⏠|