Concession de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique de la CALL à Noyelles-sous-Lens et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26S143

Concession de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique de la CALL à Noyelles-sous-Lens et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 et suivants du CGCT ayant pour objet :
- La conception, la réalisation et le financement de Travaux obligatoires dont le descriptif figure au Programme de travaux en Pièce E du DCE ;
- L’exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement des équipements du Centre de Valorisation Energétique en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre de la CALL ou objet des conventions de coopération conclues par la CALL.

Services

90513000

FRE12

Procédure ouverte

2027-02-12+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

150

Conditions de performance

Obligatoire

25

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.