Date limite (DLRO)
15 décembre 2026 à 10h00
Il reste 31 jour(s)
Montant estimé
27,000,000 âŹ
La
Services généraux des administrations publiques
2026-17B
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
Services
60100000
60100000
FRK21
Procédure ouverte
2026-12-15+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
Conditions de performance
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dâun intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Concession de service public pour l'exploitation du rĂ©seau de transport de Haut-Bugey AgglomĂ©ration | 60100000 â Services de transport routier | â |