Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du cinéma "CINEMARINE"

La

Services généraux des administrations publiques

DSP 2026-01-01

Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du cinéma "CINEMARINE"

La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du cinéma " CINEMARINE ". Ce marché n'est pas divisé en lot.

Services

92130000

FRH02

Procédure ouverte

2026-07-28+02:00 à 17:00:00+02:00

Financé par l'UE

Conditions de performance

60 mois

Informations complémentaires
- Procédure " ouverte " en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat Corsica Ferries (CE, 15 décembre 2006, req. n° 298618).
- Conditions de remise des candidatures : remise des dossiers par voie électronique obligatoire et déposée sur l'adresse du profil acheteur mentionnée au point I.1). Aucun envoi n'est autorisé par voie papier, par courriel ou par télécopie.
- L'autorité habilitée à signer la convention, après avis de la CDSP, négociera avec un ou des candidats, et saisira l'assemblée délibérante du choix du concessionnaire et du projet de contrat de DSP 2 mois au moins après la date d'ouverture des plis contenant les offres par la CDSP
- Forme de groupement autorisé : Solidaire ou Conjoint avec mandataire solidaire
Procédures de recours
Instance chargée des recours
Tribunal Administratif de Rennes
Tel : 0223212828 - Fax : 0299635684
Introduction de recours
Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et s du CJA), après ladite signature recours en référé contractuel (art. L. 551-1 et s du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat.