Date limite (DLRO)
24 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 33 jour(s)
Montant estimé
6,500,000 âŹ
Ville de Saint-Paul-Trois-ChĂąteaux
52938
Place Castellane, 26130 Saint-Paul-Trois-ChĂąteaux
CATELINOIS Jean-Michel
0475967878
commandepublique@mairie-sp3c.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-09
Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Chùteaux
La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Chùteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique.
Il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de recourir Ă une procĂ©dure ouverte, en application de l'arrĂȘt du Conseil d'Ătat du 15 dĂ©cembre 2006, SociĂ©tĂ© Corsica ferries (requĂȘte n° 298618) dont les termes sont confirmĂ©s - implicitement mais nĂ©cessairement - par le Code de la commande publique.
Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué.
Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat
Services
92610000
92610000
FRK23
Non financé par l'UE
Obligatoire
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Chùteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique.
Il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de recourir Ă une procĂ©dure ouverte, en application de l'arrĂȘt du Conseil d'Ătat du 15 dĂ©cembre 2006, SociĂ©tĂ© Corsica ferries (requĂȘte n° 298618) dont les termes sont confirmĂ©s - implicitement mais nĂ©cessairement - par le Code de la commande publique.
Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué.
Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'OdyssĂ©e'O et de la Piscine d'Ă©tĂ© de la Ville de Saint-Paul-Trois-ChĂąteaux | 92610000 â Services d'exploitation d'installations sportives | 6,500,000 ⏠|