En cours Appel d'offres ouvert đŸ‡ȘđŸ‡ș JOUE

Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO

hourglass_top

Date limite (DLRO)

30 novembre 2026 Ă  15h00

Il reste 13 jour(s)

domain

Acheteur

EPT GPSO

SIRET: 20005797400012

euro

Montant estimé

42,000,000 €

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Référence

2600030

Intitulé

Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO

Description

Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus prĂ©cisĂ©ment pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, SĂšvres, Vanves et Ville-d'Avray. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procĂ©dure est une procĂ©dure ouverte : les candidats sont invitĂ©s Ă  remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un mĂȘme temps.
La consultation est dĂ©matĂ©rialisĂ©e. GPSO impose que les offres soient dĂ©posĂ©es par voie Ă©lectronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les dĂ©marches des candidats, les offres dĂ©posĂ©es sur la plateforme Maximilien n'auront pas Ă  ĂȘtre signĂ©es Ă©lectroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner Ă  l'attribution du marchĂ©. Les renseignements complĂ©mentaires sur les documents de la consultation sollicitĂ©s en temps utile par les candidats seront communiquĂ©s, via la plateforme, Ă  tous les candidats ayant retirĂ© un dossier et qui se sont fait connaitre.

Nature du marché

Services

CPV principal

90480000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR105

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-30+02:00 Ă  17:00:00+02:00

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Conditions d'exécution

Conditions de performance

balance

Voies de recours

expand_more
Voies de recours

La procĂ©dure du rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vue Ă  l'article L.5511 du code de justice administrative peut ĂȘtre mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procĂ©dure du rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vue aux articles L.55113 Ă  L.55123 du code de justice administrative peut ĂȘtre Ă©galement mise en oeuvre sauf introduction d'un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©alable. Un recours contre le contrat signĂ© peut ĂȘtre introduit dans un dĂ©lai de deux mois Ă  compter de la publication de l'avis d'attribution et peut ĂȘtre assorti d'une demande de rĂ©fĂ©rĂ© suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes dĂ©tachables du contrat ne peuvent ĂȘtre contestĂ©s qu'Ă  l'occasion de ce recours.

description Résumé de l'AAPC

Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus prĂ©cisĂ©ment pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, SĂšvres, Vanves et Ville-d'Avray. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procĂ©dure est une procĂ©dure ouverte : les candidats sont invitĂ©s Ă  remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un mĂȘme temps.
La consultation est dĂ©matĂ©rialisĂ©e. GPSO impose que les offres soient dĂ©posĂ©es par voie Ă©lectronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les dĂ©marches des candidats, les offres dĂ©posĂ©es sur la plateforme Maximilien n'auront pas Ă  ĂȘtre signĂ©es Ă©lectroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner Ă  l'attribution du marchĂ©. Les renseignements complĂ©mentaires sur les documents de la consultation sollicitĂ©s en temps utile par les candidats seront communiquĂ©s, via la plateforme, Ă  tous les candidats ayant retirĂ© un dossier et qui se sont fait connaitre.

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-98344
Code CPV principal
category 90480000 — Service de gestion du rĂ©seau d'assainissement
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO 90480000 — Service de gestion du rĂ©seau d'assainissement 42,000,000 €