Date limite (DLRO)
30 novembre 2026 Ă 15h00
Il reste 13 jour(s)
Montant estimé
42,000,000 âŹ
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2600030
Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO
Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus prĂ©cisĂ©ment pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, SĂšvres, Vanves et Ville-d'Avray. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procĂ©dure est une procĂ©dure ouverte : les candidats sont invitĂ©s Ă remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un mĂȘme temps.
La consultation est dĂ©matĂ©rialisĂ©e. GPSO impose que les offres soient dĂ©posĂ©es par voie Ă©lectronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les dĂ©marches des candidats, les offres dĂ©posĂ©es sur la plateforme Maximilien n'auront pas Ă ĂȘtre signĂ©es Ă©lectroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner Ă l'attribution du marchĂ©. Les renseignements complĂ©mentaires sur les documents de la consultation sollicitĂ©s en temps utile par les candidats seront communiquĂ©s, via la plateforme, Ă tous les candidats ayant retirĂ© un dossier et qui se sont fait connaitre.
Services
90480000
FR105
Procédure ouverte
2026-11-30+02:00 Ă 17:00:00+02:00
Non financé par l'UE
Conditions de performance
La procĂ©dure du rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vue Ă l'article L.5511 du code de justice administrative peut ĂȘtre mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procĂ©dure du rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vue aux articles L.55113 Ă L.55123 du code de justice administrative peut ĂȘtre Ă©galement mise en oeuvre sauf introduction d'un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©alable. Un recours contre le contrat signĂ© peut ĂȘtre introduit dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de la publication de l'avis d'attribution et peut ĂȘtre assorti d'une demande de rĂ©fĂ©rĂ© suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes dĂ©tachables du contrat ne peuvent ĂȘtre contestĂ©s qu'Ă l'occasion de ce recours.
Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus prĂ©cisĂ©ment pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, SĂšvres, Vanves et Ville-d'Avray. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procĂ©dure est une procĂ©dure ouverte : les candidats sont invitĂ©s Ă remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un mĂȘme temps.
La consultation est dĂ©matĂ©rialisĂ©e. GPSO impose que les offres soient dĂ©posĂ©es par voie Ă©lectronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les dĂ©marches des candidats, les offres dĂ©posĂ©es sur la plateforme Maximilien n'auront pas Ă ĂȘtre signĂ©es Ă©lectroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner Ă l'attribution du marchĂ©. Les renseignements complĂ©mentaires sur les documents de la consultation sollicitĂ©s en temps utile par les candidats seront communiquĂ©s, via la plateforme, Ă tous les candidats ayant retirĂ© un dossier et qui se sont fait connaitre.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO | 90480000 â Service de gestion du rĂ©seau d'assainissement | 42,000,000 ⏠|