En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche "Les Pitchounes" de 30 places et du RPE

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Date limite (DLRO)

16 juin 2026 Ă  14h00

Il reste 12 jour(s)

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Acheteur

Mairie de Montigny-en-Gohelle

SIRET: 21620587200015

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Mairie de Montigny-en-Gohelle

SIRET

21620587200015

Adresse

14 rue Uriane Sorriaux, 62640 MONTIGNY EN GOHELLE

Contact

Marcello Della Franca

Téléphone

+33 321793080

Email

montignyengohelle@mairie-montigny.fr

Type d'acheteur

Cont-ent

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

PPP1A8-212/6067/2026DSP07

Intitulé

Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche "Les Pitchounes" de 30 places et du RPE

Description

La concession est inférieure aux seuils européens ; elle relève du chapitre R3126 du code de la commande publique.

La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l’exploitation d’une crèche d’une capacité de 30 places et d'un RPE, situés à Montigny-en-Gohelle.

La ville de Montigny-en-Gohelle est dotée de la compétence petite enfance et a précédemment conclu un contrat de concession pour l'exploitation de cet équipement.

La Ville de Montigny-en-Gohelle réaffirme aujourd’hui le caractère de service public des prestations offertes dans le domaine de la petite enfance. En effet, soucieux de garantir la pérennité et la qualité du service rendu aux familles de son territoire en quête d’un mode de garde, il a souhaité fixer des règles de fonctionnement (amplitude d’ouverture des structures, tarifs, critères d’attribution des places, modalités d’encadrement des enfants…) et opérer des contrôles appropriés dans ce secteur important et sensible de l’action sociale.

Nature du marché

Services

CPV principal

85312110

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRE12, FRE12

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-06-16+02:00 Ă  16:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille

description Résumé de l'AAPC

La concession est inférieure aux seuils européens ; elle relève du chapitre R3126 du code de la commande publique.

La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l’exploitation d’une crèche d’une capacité de 30 places et d'un RPE, situés à Montigny-en-Gohelle.

La ville de Montigny-en-Gohelle est dotée de la compétence petite enfance et a précédemment conclu un contrat de concession pour l'exploitation de cet équipement.

La Ville de Montigny-en-Gohelle réaffirme aujourd’hui le caractère de service public des prestations offertes dans le domaine de la petite enfance. En effet, soucieux de garantir la pérennité et la qualité du service rendu aux familles de son territoire en quête d’un mode de garde, il a souhaité fixer des règles de fonctionnement (amplitude d’ouverture des structures, tarifs, critères d’attribution des places, modalités d’encadrement des enfants…) et opérer des contrôles appropriés dans ce secteur important et sensible de l’action sociale.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-45408
Code CPV principal
category 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche "Les Pitchounes" de 30 places et du RPE 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants —