CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON-PUBLICITAIRES

La

Services généraux des administrations publiques

2600009

CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON-PUBLICITAIRES

Le titulaire de la concession de service se verra confier la charge de la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de mobilier urbain, neufs ou reconditionnés à neufs, sur le territoire de Chatou à des fins publicitaires ou non publicitaires. La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes résultant de la publicité apposée sur les mobiliers concernés par la publicité.

Services

75200000

FR103

Procédure ouverte

2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

216 mois

Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat ou de la procédure peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée ou de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre