Concession de services pour l'exploitation de l'espace cafétéria du Campus du Lac

Campus du Lac, Association Loi 1901

89376

10 rue René Cassin, 33071 Bordeaux

OTHABURU Catherine

0556795200

contact@bordeauxgironde.cci.fr

Organisme de droit public

Éducation

DSP-2601

Concession de services pour l'exploitation de l'espace cafétéria du Campus du Lac

Concession de services pour l'exploitation de l'espace cafétéria à destination des étudiants,des stagiaires, du personnel administratif et des formateurs du Campus du Lac

Services

55330000

55330000

FRI12

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique