Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Pavillon Dauphine à Paris 16e

La

Services généraux des administrations publiques

2501716

Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Pavillon Dauphine à Paris 16e

Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Pavillon Dauphine à Paris 16e à usage principal de salons de réception

Travaux

45000000

55520000

FR101

Procédure ouverte

2026-05-11+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Conditions de performance

13

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).