En cours Non précisé 🇫🇷 FNS

Concession - Délégation de service public de l’assainissement collectif et non collectif conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Identification de la collectivité territoriale délégante : Syndicat d’Assainissement du Val d’Azergues

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Date limite (DLRO)

18 mai 2026 à 12h00

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description Résumé de l'AAPC

Concession - Délégation de service public de l’assainissement collectif et non collectif conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Identification de la collectivité territoriale délégante : Syndicat d’Assainissement du Val d’Azergues

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Référence du marché
tag Mise en ligne : 01/04/2026 07:13:36
Code CPV principal
category 90000000 — Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 : Concession - Délégation de service public de l’assainissement collectif et non collectif