Concession des aires de service de Bouguenais (RD 723) et de Trignac (RN 171)

Conseil départemental Loire Atlantique

65125

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MENARD Michel

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La

Services généraux des administrations publiques

26CSP-002

Concession des aires de service de Bouguenais (RD 723) et de Trignac (RN 171)

L'objet de la consultation est l'attribution de deux concessions, l'une sur l'aire des Ajoncs (aire de Bouguenais) et l'autre sur l'aire de Trignac

Services

79993100

79993100

FRG01

Non financé par l'UE

Obligatoire

300 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique