Date limite (DLRO)
06 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 29 jour(s)
Montant estimé
23,000,000 €
La
Services généraux des administrations publiques
2026CSP15
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Services
65111000
90400000
FRC23
Procédure ouverte
2026-07-06+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
8 mois
Obligatoire
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY | 65111000 — Distribution d'eau potable | 23,000,000 € |