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CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE BOISSY-LE-CUTTE

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Date limite (DLRO)

09 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 31 jour(s)

euro

Montant estimé

430,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

SIRET

64323

Adresse

58-60 rue Fernand Laguide, 91100 Corbeil-Essonnes

Contact

DUGOIN Xavier

Téléphone

0160898220

Email

admin-juridic@siarce.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection de l'environnement

description

Objet du marché

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Référence

2026-DSP01

Intitulé

CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE BOISSY-LE-CUTTE

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, à compter du 1er janvier 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Boissy-le-Cutté.
Le concessionnaire assurera notamment : la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales ; l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration de Boissy-le-Cutté ; la surveillance et l'entretien des réseaux ; la gestion des relations avec les abonnés ; la perception des redevances ; l'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en service de la nouvelle station d'épuration.
Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC) et le périmètre à l'article 2 du RC.
La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution technique et financière du contrat et la qualité du service

Nature du marché

Services

CPV principal

90400000

CPV additionnels

90410000, 90420000, 90480000

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

60 mois

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, à compter du 1er janvier 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Boissy-le-Cutté.
Le concessionnaire assurera notamment : la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales ; l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration de Boissy-le-Cutté ; la surveillance et l'entretien des réseaux ; la gestion des relations avec les abonnés ; la perception des redevances ; l'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en service de la nouvelle station d'épuration.
Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC) et le périmètre à l'article 2 du RC.
La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution technique et financière du contrat et la qualité du service

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-39576
Code CPV principal
category 90400000 — Services des eaux usées
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE BOISSY-LE-CUTTE 90400000 — Services des eaux usées 430,000 €