Date limite (DLRO)
26 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 24 jour(s)
Acheteur
Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
SIRET: 64323
Montant estimé
1,816,400 €
Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
64323
58-60 rue Fernand Laguide, 91100 Corbeil-Essonnes
DUGOIN Xavier
0160898220
admin-juridic@siarce.fr
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
2026-DSP02
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE VERT-LE-GRAND
La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, à compter du 1er juin 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Vert-le-Grand.
Le Concessionnaire assurera notamment l'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, L'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station d'épuration de Vert-le-Grand, ainsi que la conduite des relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement des redevances, et la fourniture d'informations sur la gestion technique et financière du service.
Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC) et le périmètre à l'article 2 du RC.
La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution technique et financière du contrat et la qualité du service
Services
90400000
90410000, 90420000, 90480000
Non financé par l'UE
Obligatoire
96 mois
La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, à compter du 1er juin 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Vert-le-Grand.
Le Concessionnaire assurera notamment l'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, L'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station d'épuration de Vert-le-Grand, ainsi que la conduite des relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement des redevances, et la fourniture d'informations sur la gestion technique et financière du service.
Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC) et le périmètre à l'article 2 du RC.
La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution technique et financière du contrat et la qualité du service
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE VERT-LE-GRAND | 90400000 — Services des eaux usées | 1,816,400 € |