Concession du service public de l’assainissement des eaux usées et du contrôle de l’assainissement non collectif

SIAEPA Dieppe Nord

France

3 rue du val des comtes, 76370 petit-caux

0235831757

artaud.dieppenord@orange.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-01

Concession du service public de l’assainissement des eaux usées et du contrôle de l’assainissement non collectif

Concession du service public de l’assainissement des eaux usées et du contrôle de l’assainissement non collectif

Services

90400000

90481000

FRD22

Procédure ouverte

2026-05-26+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

240

Conditions de performance

Obligatoire

8

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.