Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situe 2396 bd front de mer les salins à Hyères

La

Services généraux des administrations publiques

D0126

Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situe 2396 bd front de mer les salins à Hyères

L'autorité concédante souhaite confier au Concessionnaire l'aménagement et l'exploitation de l'établissement de plage situé au 2396 Bd Front de Mer, Les Salins, à Hyères. Seul le terrain nu est mis à disposition du futur Concessionnaire, à charge pour le concessionnaire de l'aménager et l'équiper pour les besoins de l'exploitation. Ce lot est situé sur le domaine public communal.

Services

92332000

55300000, 55400000

FRL05

Autre procédure en une phase

2026-06-03+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

6

Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr