Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté

HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE

80510

100 Route De Moval, 90015 Belfort

MATHIS PASCAL

0384983000

dir-generale@hnfc.fr

Organisme de droit public

Santé

GHT-2026-008

Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté

Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges.
La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire.
Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"

Services

92220000

51310000, 72411000

FRC24

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

96 mois