Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur (Contrat groupe PSC - risque Prévoyance)

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur (Contrat groupe PSC - risque Prévoyance)

cf. règlement de la consultation

Services

66512000

66512000

Procédure ouverte

2026-07-22+02:00 à 14:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus