CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO RENOVATION/EXTENSION DE LA MATERNELLE ET RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE

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BELSOLA Laurent

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2026MOE14

CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO RENOVATION/EXTENSION DE LA MATERNELLE ET RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Cette consultation a pour objet l'attribution du marché de Maîtrise d'OEuvre pour la rénovation énergétique/extension de l'école maternelle et démolition/reconstruction du restaurant scolaire du Groupe scolaire Victor Hugo à Port-de-Bouc dans les Bouches-du-Rhône.
Nature principale : Prestation intellectuelle

Services

71221000

71310000, 71312000

Procédure restreinte

2026-07-01+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)