Date limite (DLRO)
09 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 24 jour(s)
Commune de Creysse
30686
Mairie - 12 Grand Rue, 24100 Creysse
DELMARES Frédéric
0553744500
commune.creysse@wanadoo.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026145MOE01
Concours de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire à Creysse
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Services
71200000
71200000
FRI11
Procédure restreinte
2026-10-09+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 1.22 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Concours de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire à Creysse | 71200000 — Services d'architecture | — |