En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP

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Date limite (DLRO)

31 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 6 jour(s)

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Acheteur

SITOM Sud Gard

SIRET: 1269

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

SITOM SUD GARD

SIRET

1269

Adresse

L'Axiome, 30900 Nimes

Contact

FAYET Sylvette

Téléphone

0466047150

Email

correspondre@aws-france.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection de l'environnement

description

Objet du marché

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Référence

2026.06

Intitulé

Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP

Description

Les caractéristiques principales des prestations pour les DDS hors filière REP sont les suivantes :
- La mise à disposition de contenants pour le stockage, le conditionnement et le transport des DDS suivant leurs spécificités, dans les points de collecte.
- L'enlèvement et la traçabilité des DDS depuis les points de collecte (déchèteries et services communaux) et leur transport jusqu'au(x) centre(s) de regroupement et/ou de traitement du prestataire
- Le traitement et/ou la valorisation des DDS conformément à la règlementation

Nature du marché

Services

CPV principal

90520000

CPV additionnels

90523000

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-07-31+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

24 mois

description Résumé de l'AAPC

Les caractéristiques principales des prestations pour les DDS hors filière REP sont les suivantes :
- La mise à disposition de contenants pour le stockage, le conditionnement et le transport des DDS suivant leurs spécificités, dans les points de collecte.
- L'enlèvement et la traçabilité des DDS depuis les points de collecte (déchèteries et services communaux) et leur transport jusqu'au(x) centre(s) de regroupement et/ou de traitement du prestataire
- Le traitement et/ou la valorisation des DDS conformément à la règlementation

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-55554
Code CPV principal
category 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux —