Conduite, exploitation et maintenance des installations et équipements du site principal de l’ECLPN

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Cga

Ordre et sécurité publics

ECLPN_2613

Conduite, exploitation et maintenance des installations et équipements du site principal de l’ECLPN

Conduite, exploitation et maintenance des installations et équipements du site principal de l’ECLPN

Services

50700000

FRI23

Procédure ouverte

2026-11-23+01:00 à 12:00:00.000+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5 511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5 517 du Code de la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4,2014 département du TarnEtGaronne

Tribunal administratif de Paris