En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code

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Date limite (DLRO)

30 septembre 2026 à 16h00

Il reste 15 jour(s)

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Acheteur

Ville de Marseille

SIRET: 2113005530016

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description Résumé de l'AAPC

Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code

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public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

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