En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.

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Date limite (DLRO)

01 octobre 2026 à 12h00

Il reste 16 jour(s)

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Acheteur

CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION

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description Résumé de l'AAPC

Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.

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Référence du marché
tag 26-87646
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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