CONSEIL, MEDIAPLANNING ET ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF)

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Santé

P_015/2026

CONSEIL, MEDIAPLANNING ET ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF)

La présente consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et R2124-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Elle fait suite à une relance de la procédure CRAMIF référencée P_017/2025 déclarée sans suite pour infructuosité.

Services

79341000

79341100

FR101

Procédure ouverte

2026-05-27+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

240

Conditions de performance

Non requise

4

Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'IledeFrance est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 14413 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.21821 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marchespublics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.