Construction d'un bassin de stockage à l'entrée de la station d'épuration de Béziers

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

53968

39 Boulevard de Verdun, 34500 Béziers

MENARD Robert

0467016868

correspondre@aws-france.com

Water

26FT-CP-0089-M

Construction d'un bassin de stockage à l'entrée de la station d'épuration de Béziers

Conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié, relatif aux prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d'assainissement, l'Agglomération s'est engagée pour le système d'assainissement de Béziers sur un rejet de moins de 5% des flux de pollution produits durant l'année. Cet objectif est repris dans l'arrêté préfectoral du 07 avril 2017. Pour atteindre cet objectif, l'Agglomération envisage la construction d'un bassin d'orage de 18 000 m3 et ses réseaux de transfert, en amont de la station d'épuration intercommunale de Béziers.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Travaux

45232454

45232454

FRJ13

Procédure ouverte

2026-10-07+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

35 mois

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat