Construction d'un bâtiment et réalisation des aménagements paysagers Relance après déclaration sans suite

Commune de Coulounieix-Chamiers

27666

Avenue du Général De Gaulle, 24660 Coulounieix-Chamiers

CIPIERRE Thiérry

0553355757

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2025/3

Construction d'un bâtiment et réalisation des aménagements paysagers
Relance après déclaration sans suite

Construction d'un gymnase et de ses abords
Relance après déclaration sans suite

Travaux

45212220

45212220

FRI11

Procédure ouverte

2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

18 mois

Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne