CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - ZAC DES PIERRINS OUEST (35) LOT 1 : TERRASSEMENTS

La

Services généraux des administrations publiques

26M05

CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - ZAC DES PIERRINS OUEST (35)
LOT 1 : TERRASSEMENTS

Le présent marché concerne le lot 1 des travaux de terrassements nécessaires à la construction du groupe scolaire ZAC des Pierrins Ouest à Cesson-Sévigné.

Travaux

45112500

FRH03

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

52

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat.