Construction du Pôle Sportif - Quartier de la Dame Blanche Nord - Garges-lès Gonesse

La

Services généraux des administrations publiques

26_AO TRAVAUX POLE SPORTIF

Construction du Pôle Sportif - Quartier de la Dame Blanche Nord - Garges-lès Gonesse

Le pôle sportif sera composé d'une salle polyvalente multi sports, d'une salle de boxe, d'un Dojo, de locaux administratifs, d'un club house et d'un espace extérieur

Travaux

45212222

FR108

Procédure ouverte

2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

18 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art.L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.