Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de trois collèges sur les communes de Jarny et Longwy

Meurthe et Moselle Habitat

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La

Logement et équipements collectifs

26NHMOE2

Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de trois collèges sur les communes de Jarny et Longwy

Dans le cadre du « Plan Climat Collège 54 », le Conseil Départemental a sollicité meurthe & moselle HABITAT afin de lui confier le soin de réaliser ces opérations de travaux d'amélioration du confort thermique (été + hiver) pour 2 collèges

Services

71200000

71200000

FRF31

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-08-03+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

18 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique